Amendement n° 247
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« métropolitain ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).