Amendement n° 244
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« métropolitains ».
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Élargir le dispositif au-delà des métropoles pour éviter une fracture territoriale entre villes et zones rurales.
Intention : Lutter contre la concentration des politiques publiques dans les métropoles en tentant d'imposer une universalité géographique du dispositif.
L'amendement propose de rompre l'exclusivité métropolitaine du dispositif, suggérant que l'intention initiale de la loi est de concentrer les moyens sur les grands pôles urbains. Son rejet confirme une volonté délibérée du législateur de cibler prioritairement les zones de forte densité, au risque de marginaliser les territoires moins urbanisés. Le débat (implicite dans le rejet) oppose une logique d'efficacité par la concentration des ressources à une logique d'équité territoriale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).