Amendement n° 242
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« concernées ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprimer le mot « concernées » après « autorités » pour éviter une redondance de sens.
Intention : Améliorer la clarté rédactionnelle en supprimant une répétition sémantique dans la formulation des autorités intervenant dans le dispositif.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la formulation. En effet le mot « concernées » n'a aucune utilité dans la phrase car il vient faire doublon de sens avec les mots « autorités compétentes ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).