Amendement n° 238
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :
« métropolitain ».
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Élargir le dispositif au-delà des métropoles pour éviter une fracture territoriale entre villes et zones rurales.
Intention : Lutter contre la concentration des avantages dans les grandes agglomérations en tentant de forcer une application territoriale plus uniforme, une volonté qui se heurte à la stratégie de ciblage géographique du gouvernement.
L'amendement propose de rompre l'exclusivité métropolitaine du dispositif, suggérant que l'application de la loi ne doit pas être conditionnée par la densité urbaine. Son rejet indique une volonté délibérée du législateur de concentrer les moyens ou les effets de cette loi sur les grands pôles urbains, confirmant que l'intention de la loi est de répondre à des problématiques spécifiquement métropolitaines plutôt qu'à une problématique de territoire global.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).