Amendement n° 237
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :
« métropolitain ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargir le dispositif au-delà des métropoles pour éviter une fracture territoriale entre villes et zones rurales.
Intention : L'auteur cherche à contester une vision centralisée de la loi pour protéger les territoires périphériques, tandis que le rejet manifeste la volonté du législateur de maintenir une politique de concentration urbaine.
L'amendement visait à briser l'exclusivité métropolitaine du dispositif. Son rejet confirme que le législateur a délibérément choisi de concentrer les moyens ou les mesures sur les grands pôles urbains, acceptant ainsi une application différenciée du territoire. Le débat, bien que succinct ici, souligne une volonté de ciblage géographique précis plutôt qu'une volonté d'équité territoriale globale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).