Amendement n° 234
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« métropolitain ».
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Étendre l'application du dispositif au-delà des seules métropoles, vers les collectivités plus petites ou rurales.
Intention : Empêcher que le bénéfice de la mesure soit réservé aux grandes métropoles et l'ouvrir aux collectivités de taille moyenne ou aux zones moins densément peuplées.
L'auteur entend élargir le périmètre géographique de la mesure en supprimant une limitation à l'échelon métropolitain, afin que d'autres collectivités — agglomérations, communes, zones rurales — puissent en bénéficier. Le rejet de cet amendement signale que le législateur a volontairement restreint le champ d'application aux métropoles, soit pour des raisons budgétaires, soit parce que le dispositif était conçu spécifiquement pour les enjeux urbains de large amplitude.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).