Amendement n° 228
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« périurbaines »,
insérer les mots :
« et des zones rurales environnantes ».
Ce que ça change · analyse IA
Ajouter la ruralité et les territoires ruraux avoisinants aux objectifs du texte sur le désenclavement, absents du dispositif initial.
Intention : Donner une existence textuelle au monde rural dans un projet de loi présenté comme de désenclavement, le rendant ainsi bénéficiaire explicite des mesures au lieu de le laisser dans l'implicite.
L'amendement pointe une lacune : alors que la loi affiche un objectif de désenclavement, elle n'évoque jamais explicitement les territoires ruraux, notamment ceux en périphérie des zones urbaines. L'auteur cherche à corriger cette omission en inscrivant la ruralité comme destinataire ou enjeu du texte. Le rejet révèle une tension : soit le texte considère déjà les territoires ruraux comme couverts par ses dispositions (implicitement), soit il y a un désaccord sur la pertinence de cette mention explicite ou sur la définition à donner à la ruralité pour être mesurable légalement.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un grand oublié du texte qui est la ruralité. Les territoires ruraux avoisinant les zones urbaines dont il est ici question ne sont pas mentionnés une seule fois dans le texte, alors qu'un des principaux axes de celui-ci est le désenclavement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).