Amendement n° 225
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« air »
insérer les mots :
« et notamment des particules fines PM2,5 ».
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Instaurer un plan de surveillance et de réduction des particules fines dans les transports en commun pour protéger la santé des usagers.
Intention : Contraindre les opérateurs de transports en commun à mesurer et réduire activement la pollution particulaire, surtout en IDF où les données scientifiques révèlent des concentrations dangereuses.
L'amendement Meurin vise à ajouter des obligations de contrôle de la qualité de l'air et de réduction des particules fines spécifiquement aux transports en commun, notamment le métro et le RER. Le rejet montre que le législateur n'a pas souhaité créer une obligation additionnelle sectorielle distincte dans ce texte, préférant traiter la qualité de l'air selon un cadre général ou existant, ou considérant que c'était hors champ du texte examiné. L'absence d'adoption révèle que la priorité affichée à la protection de la santé des usagers n'a pas emporté le consensus face à des arguments d'efficacité, de compétence ou de coordination institutionnelle.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévenir de la forte présence de particules fines à bord et aux abords des transports en commun. De nombreuses enquêtes alertent sur le taux très élevé de particules fines dans l’air, dans le métro parisien et le RER. La protection de la santé des usagers doit être une priorité de ce texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).