Amendement n° 224
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoires »,
insérer le mot :
« ruraux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un grand oublié du texte qui est la ruralité. Les territoires ruraux avoisinant les zones urbaines dont il est ici question ne sont pas mentionnés une seule fois dans le texte, alors qu'un des principaux axes de celui-ci est le désenclavement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).