Amendement n° 218
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot :
« métropolitains ».
Ce que ça change · analyse IA
Étendre l'application du dispositif au-delà des seules métropoles aux collectivités territoriales plus larges
Intention : Généraliser le bénéfice du dispositif à toutes les collectivités territoriales et non seulement aux métropoles, pour une couverture territoriale plus équitable.
L'amendement propose de ne pas limiter le champ d'application du texte aux métropoles, mais de l'étendre à l'ensemble des collectivités territoriales. Le rejet de cet amendement révèle une intention du législateur de cibler précisément les métropoles, sans doute pour concentrer les moyens ou les innovations sur les zones d'enjeux majeurs. C'est un choix d'application géographique restrictive qui structurera l'esprit pratique de la loi : elle ne s'adresse pas à toutes les collectivités, mais à un périmètre délimité.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).