Amendement n° 193
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :
« dix »,
le mot :
« vingt ».
Ce que ça change · analyse IA
Double le nombre minimum de RER métropolitains (de 10 à 20) pour répondre à l'urgence climatique face aux contraintes de déploiement.
Intention : Accélérer la transition écologique en verrouillant une obligation de déploiement massif des transports collectifs, au risque de heurter la réalité des capacités de financement et de planification territoriale.
L'amendement cherche à transformer une obligation de moyens minimale en un engagement de déploiement massif. En proposant de doubler le seuil de création des services express régionaux métropolitains, l'auteur tente d'imposer une trajectoire de transition écologique plus rapide. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite conserver une marge de manœuvre importante sur le calendrier et le volume de déploiement, privilégiant une approche graduelle et contrôlée plutôt qu'une obligation de résultats quantifiée et ambitieuse.
Exposé sommaire
Par cet amendement d'appel, nous proposons d'augmenter l'objectif de mise en place de services express régionaux métropolitains de 10 à 20.
Il nous semble essentiel de définir un agenda qualitatif intermédiaire par décret. Si nous sommes d'accord pour fixer un calendrier sur le déploiement des RERM, l'urgence climatique nous appelle à fixer des objectifs ambitieux. De plus, la mise en place des services express régionaux métropolitains est une décision qui doit être prise en fonction des besoins du territoire. Ainsi, ce nombre minimum prédéterminé de 10 pourrait conduire à des déséquilibres et à une allocation inégale des ressources. Nous proposons de revoir à la hausse ce minimum.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).