Amendement n° 191
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire »
insérer les mots :
« ,y compris des lignes de desserte fine du territoire, »
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Intègre les lignes de desserte fine du territoire dans les priorités de report modal, face au risque d'un focus exclusif sur les grands axes.
Intention : Sanctuariser le financement et l'attention politique pour les petites lignes ferroviaires rurales afin d'éviter qu'elles ne soient sacrifiées au profit des grands réseaux métropolitains.
L'amendement visait à élargir le périmètre d'action de la loi en incluant explicitement les petites lignes rurales (desserte fine) dans les objectifs de report modal. En citant l'exemple de la ligne Auray-Quiberon, l'auteur souligne une tension entre une vision de transport de masse (type RER métropolitain) et une vision de maillage territorial. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur souhaite concentrer les moyens et l'intention de la loi sur les grands axes structurants et les flux de grande capacité, plutôt que de diluer l'effort de transition écologique sur l'ensemble du réseau secondaire.
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que le report modal est également favorisé par l'existence de "ligne de desserte fine du territoire", maillons essentiels du réseau ferré national et dont le développement est un enjeu majeur de l'aménagement des territoires, notamment ruraux.
Il s'agit donc par cet amendement de s'assurer de leur bonne prise en compte dans les travaux relatifs aux services express régionaux métropolitains.
La liaison Auray-Quiberon, dite "tire-bouchon" est un exemple de ligne de desserte fine du territoire qui mériterait d'être rénovée à cette occasion. Cette ligne composée d’une unique voie est en service pendant la période estivale. L’afflux de touristes est tel aujourd’hui qu’elle n’est plus dimensionnée pour réellement désengorger l’accès à la Presqu’île de Quiberon. Sa rénovation, dans le cadre du projet de "RER Bretagne Sud" souhaité par les députés morbihannais, permettrait aussi d'étendre son utilisation en basse saison afin de verdir les mobilités du territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).