Amendement n° 186
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« quotidien, »,
insérer les mots :
« la décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique, ».
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Ajoute la décentralisation des aires urbaines comme objectif des SERM pour freiner l'exode vers les métropoles.
Intention : Utiliser l'infrastructure de transport comme un outil de politique de peuplement pour contrer la concentration urbaine et revitaliser les zones rurales.
L'amendement cherche à transformer la mission des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) : d'un outil de mobilité, ils deviendraient un levier de politique territoriale visant à rééquilibrer la démographie. En proposant d'inscrire la « décentralisation des aires urbaines » dans les objectifs légaux, l'auteur tente d'imposer une finalité de lutte contre la macrocéphalie urbaine (concentration de la population dans quelques pôles). Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir les SERM dans une logique de gestion de l'offre de transport et de fluidité des déplacements, sans en faire un instrument de planification démographique ou de rééquilibrage territorial global.
Exposé sommaire
Cet amendement tend à compléter l'énumération des objectifs visés par la création des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) en mentionnant celui de la décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique.
En effet, l'offre multimodale de transports collectifs apportée par les SERM va permettre, en s'appuyant notamment sur un renforcement de la desserte ferroviaire, le désenclavement de territoires jusqu'ici insuffisamment reliés aux centres urbains.
Aussi, ces centres urbains, au sein desquels le niveau d'activité et celui d'employabilité sont souvent élevés, sont source d'un certain exode des périphéries vers les villes, en raison de leur accessibilité rendue de plus en plus difficile depuis lesdits territoires périphériques et a fortiori ruraux.
A tel point que, dans certains départements, la démographie n'est absolument pas correctement répartie, à l'image du territoire de l'Aisne où les deux seules agglomérations de Laon et de Saint- Quentin regroupent plus de 55% de la population totale du département, celui du Cantal avec Aurillac qui accueille 57% de la population départementale totale ou encore celui de l'Ille-et-Vilaine avec Rennes qui représente 58% de celle-ci.
Par conséquent, il convient d'inscrire dans la liste des objectifs visés par la création des SERM celui de décentraliser les aires urbaines à forte densité démographique afin de valoriser nos territoires périphériques et ruraux, bien souvent oubliés et délaissés par les politiques publiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).