Amendement n° 170
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« urbains »,
insérer les mots :
« , la lutte contre la désertification causée par l’effet d’attraction métropolitaine, ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit les objectifs de mobilité aux zones rurales pour contrer l'attraction des métropoles, face au risque de concentration des services.
Intention : Lutter contre la fracture territoriale en forçant l'État et les régions à planifier la mobilité comme un outil de désenclavement rural plutôt que comme un simple outil de fluidification métropolitaine.
L'amendement visait à briser la logique de concentration territoriale en intégrant explicitement la desserte des zones rurales et des territoires victimes de l'attraction métropolitaine dans les missions des Schémas d'Équilibre Régionaux de Mobilité (SERM). En refusant de limiter les objectifs de mobilité aux seules agglomérations de plus de 100 000 habitants, l'auteur tentait d'imposer une vision de 'mobilité globale' plutôt qu'une mobilité centrée sur les pôles urbains. Son rejet confirme l'intention du législateur de privilégier une planification axée sur les grands pôles de croissance et les métropoles, laissant la desserte rurale à des logiques de proximité ou de compétences locales plutôt qu'à une obligation de planification régionale structurante.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de permettre aux territoires ruraux ou à dominante rurale, hors des métropoles effectives, d’accéder à un renforcement local des armatures ferroviaires et à la constitution d’une offre globale de mobilité territoriale.
En ajoutant aux objectifs des SERM une amélioration de la desserte des territoires victimes de l'attraction métropolitaine, nous réaffirmons l'importance de projets entre villes et campagnes, plutôt que de restreindre le champs des objectifs aux seules agglomérations de plus de 100 000 habitants ou métropoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).