Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 133

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Non soutenu Mme Christine Arrighi (ECOLO) Article PREMIER Déposé le 08/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Le service express régional métropolitain comporte un haut niveau d’intégration avec les autres réseaux de transports sur les territoires concernés : transports urbains, transports routiers. Il comporte également une grande accessibilité piétonne. »

Exposé sommaire

Cet amendement permet de mieux répondre aux aspirations de nos concitoyens. Il propose une intégration des projets de SERM avec les autres réseaux de transports sur les territoires concernés ainsi qu'une accessibilité piétonne afin d'apporter une réponse adéquate en matière de mobilité aux Françaises et aux Français dans leurs bassins de vie. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).