Amendement n° 129
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« une trajectoire possible de réduction du trafic routier cohérente avec les objectifs de décarbonation »
les mots :
« les trajectoires envisageables pour fluidifier le trafic ».
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Remplace l'objectif de réduction du trafic par celui de fluidification pour éviter de pénaliser les usagers.
Intention : L'auteur cherche à neutraliser la dimension contraignante de la loi en substituant un objectif de gestion de flux (fluidité) à un objectif de transformation des usages (réduction), protégeant ainsi la liberté de circulation immédiate des automobilistes au détriment de la transition écologique.
L'amendement tente de déplacer le curseur de la finalité de la politique de transport : passer d'une logique de régulation environnementale (réduire le nombre de véhicules) à une logique de service aux usagers (faciliter le passage). Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur n'est pas de faciliter la circulation automobile par défaut, mais de maintenir la réduction du trafic comme un objectif structurant, même si cela génère des contraintes de mobilité à court et moyen terme.
Exposé sommaire
Les services express régionaux métropolitains vont nécessiter des travaux importants qui vont handicaper les déplacements de nos concitoyens durant leurs mise en chantiers, et nuire à leur tranquillité durant des années.
Il est essentiel que ces projets soient acceptés autant que faire se peu par la population impactée, ce qui ne sera possible que si ces projets visent à leur faciliter la vie in fine.
C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à remplacer l'objectif de réduction du trafic routier qui se présente comme une entrave aux déplacements déjà difficiles des français, par un objectif de fluidification du trafic. Cet objectif n'est pas incompatible avec une réduction à terme du trafic routier, mais ne se borne pas uniquement à cela et incite à trouver des solutions incitatives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).