Amendement n° 122
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains et ruraux ».
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Étend l'objectif de désenclavement aux territoires ruraux, pas seulement périurbains.
Intention : Garantir que les services de transport express régionaux bénéficient équitablement aux zones rurales et non seulement aux zones périurbaines, de manière à ne pas aggraver l'enclavement des territoires faiblement peuplés.
L'amendement ajoute explicitement les territoires ruraux parmi les bénéficiaires des services express régionaux, corrigeant ainsi une formulation qui semblait centrer le dispositif sur les zones périurbaines. Cette inclusion des zones rurales redéfinit le périmètre d'application de la loi : elle passe d'un service pensé d'abord pour désenclaver la couronne urbaine à un service destiné à couvrir l'ensemble du maillage territorial, y compris les zones à faible densité de population. Le débat révèle la tension classique entre la concentration des investissements ferroviaires sur les corridors à fort potentiel économique et l'impératif d'équité territoriale. L'adoption de l'amendement confirme que le législateur entend que les services express régionaux ne doivent pas creuser les inégalités d'accès aux transports entre villes et campagnes.
Exposé sommaire
Les services express régionaux métropolitains doivent permettre de désenclaver l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones périurbaines, mais également des zones rurales qui ne doivent pas être oubliées.
Cet amendement précise donc que l’objectif de désenclavement des territoires concerne à la fois les territoires périurbains et les territoires ruraux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).