Amendement n° 119
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Au titre de l’amélioration de la qualité des transport du quotidien, la présente loi fixe comme objectif que le temps de trajet des transports publics collectifs demeure inférieur au temps optimal de trajet routier. ».
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Impose un objectif de réduction du temps de trajet pour garantir l'attractivité des transports collectifs face à la voiture.
Intention : L'auteur cherche à durcir la loi en passant d'une logique de moyens (développer les transports) à une logique de résultats (rendre les transports plus rapides que la voiture) pour forcer le report modal.
L'amendement visait à transformer une intention générale de développement des transports en une obligation de performance (la rapidité). En rejetant cette précision, le législateur refuse de lier l'efficacité de la politique de transport à un critère de compétitivité temporelle face à l'automobile. Le rejet indique que la loi doit rester un cadre de développement de l'offre, sans être contrainte par des indicateurs de performance de service qui pourraient alourdir les obligations des collectivités ou de l'État.
Exposé sommaire
Le présent amendement précise les buts poursuivis par le texte initialement déposé en fixant un objectif précis.
Eu égard aux exigences de décarbonation posées par le Code de l'environnement, il est nécessaire de donner une véritable attractivité aux transports publics collectifs. En réduisant le temps de trajet, qui est également une amélioration directe du "quotidien" visé par les auteurs de cette proposition de loi, l'attractivité de ces nouveaux transports sera garantie et sera susceptible d'inciter les automobilistes à délaisser leur voiture pour les dits transports publics collectifs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).