Amendement n° 115
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou de déploiement ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier ou améliorer la formulation de l'Article 1er bis sans modifier le fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).