Amendement n° 106
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Ce »,
le mot :
« Le ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Améliorer la clarté ou la formulation du texte sans en modifier la substance juridique.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 10/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).