Amendement n° 105
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« transports, »
insérer les mots :
« en coordination avec SNCF Réseau ».
Exposé sommaire
Nonobstant les dispositions de l'article 3, qui pose le principe d'un conventionnement entre SGP et SNCF Réseau lorsque la maîtrise d'ouvrage de nouvelles infrastructures, il importe de nous assurer que la réouverture des petites lignes à la circulation dans le cadre de la mise en œuvre des services express régionaux et métropolitains se fasse en coordination étroite avec SNCF Réseau, conformément au vœu exprimé par la Première ministre d'un partage d'expertise, mais aussi de compétence, entre les deux opérateurs publics.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).