Amendement n° 89

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Antoine Villedieu (RN) Article 2 Déposé le 08/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.