Amendement n° 87
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« notamment » ;
insérer les mots :
« par une plus forte complémentarité entre les offres de transports publics et les moyens de transports individuels, ».
Ce que ça change · analyse IA
Présenter les transports collectifs comme complémentaires plutôt que comme alternative aux voitures, pour éviter un objectif jugé irréalisable et discriminatoire.
Intention : Inverser le paradigme de la loi en passant d'une réduction volontariste de l'automobile à une simple coexistence des modes de transport, en disqualifiant l'ambition initiale de la loi comme étant irréaliste et discriminatoire envers les zones peu denses.
L'amendement vise à modifier le cadre conceptuel de la loi : remplacer l'idée que les transports collectifs constituent une alternative (potentiellement exclusive) à la voiture par celle d'une offre complémentaire et incitative. Cette requalification change la philosophie sous-jacente du projet : au lieu d'une transition vers une réduction de l'automobile, on adopte une logique de coexistence des modes. Le rejet de cet amendement indique que le législateur entend maintenir une orientation plus ambitieuse en faveur des transports collectifs, refusant de les reléguer au rôle de simple complément à l'automobile.
Exposé sommaire
Cet amendement invite à concevoir les offres de transports collectifs non comme une alternative absolue aux automobiles car ce serait un objectif irréalisable, dogmatique et discriminatoire, mais comme une offre complémentaire et incitative qui permettra d'aborder les services multimodaux de manière cohérente et réaliste.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).