Amendement n° 86
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« urbains »,
insérer les mots :
« , la décongestion des grandes agglomérations ».
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Ajouter aux objectifs de la loi la réduction de la congestion routière dans les métropoles par allègement du trafic de marchandises et d'automobiles.
Intention : Repositionner la loi vers une réponse aux problèmes de congestion automobile urbaine et de perte de temps des usagers, plutôt que vers une transition écologique ou modale.
L'amendement propose d'inscrire explicitement dans l'article premier (qui fixe les objectifs généraux de la loi) un objectif d'allègement des axes routiers des grandes villes, saturés par les transporters et automobilistes. Le rejet de cet amendement révèle une tension fondamentale : d'un côté, une préoccupation concrète (la congestion urbaine), de l'autre, une crainte que cet objectif ne détourne la loi de ses véritables finalités (transition écologique, mobilité durable, réduction des émissions). En refusant de l'inscrire au cœur de la loi, le législateur signale que l'allègement routier ne doit pas devenir un but en soi qui justifierait des mesures pro-automobile ou anti-transport collectif.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif d'allégement notamment des axes routiers des Métropoles et grandes villes, surchargés par les transporteurs de marchandises et les usagers automobilistes forcés de perdre plusieurs heures dans les embouteillages quotidiennement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).