Amendement n° 83
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« la lutte contre l’autosolisme, ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprimer « lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique » du considérant introductif du SERM
Intention : Ôter du SERM sa vocation climatique pour en faire un service de mobilité neutre qui ne remet pas en cause l'automobile.
L'amendement vise à retirer des objectifs fondateurs du Service Express Régional Multimodal (SERM) la lutte contre le réchauffement climatique. L'auteur conteste que le texte soit présenté comme un instrument de réduction des émissions, arguant que le SERM doit être un service multimodal complémentaire aux autres modes de transport, y compris la voiture. Rejeter cet amendement montre que le législateur a souhaité maintenir l'ambition climatique comme objectif directeur du texte, refusant de réduire le SERM à une simple commodité de déplacement dégagée de tout enjeu environnemental.
Exposé sommaire
Les transports en commun ne pourront jamais couvrir la totalité des déplacements du quotidien des français.
En fonction des besoins et des types de déplacements, les mêmes usagers utiliseront la voiture, le vélo, le train, le bus ou l'avion.
Le SERM doit être une proposition multimodale et complémentaire afin de faciliter la vie des français. Ce service ne doit pas être pensé ni défini comme un moyen de lutte contre les usagers.
C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer cette notion dogmatique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).