Amendement n° 81
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargir les services express régionaux métropolitains (SERM) aux cars express, navettes fluviales et pôles d'échanges, pas seulement au rail.
Intention : Obtenir une reconnaissance égale de tous les modes de transport dans l'offre régionale express, notamment pour connecter les territoires ruraux délaissés par le rail.
L'amendement propose d'intégrer les cars express, navettes fluviales et pôles d'échanges multimodaux dans la définition des services express régionaux métropolitains (SERM). L'auteur argumente que ces modes de transport ont la même légitimité que le rail pour le désenclavement des territoires, notamment ruraux, car ils desservent des zones non atteintes par le réseau ferroviaire. Le rejet de l'amendement révèle une intention du législateur de maintenir une hiérarchie modale au sein des SERM, en privilégiant le ferroviaire comme vecteur prioritaire de la mobilité régionale express, sans élargir le périmètre à d'autres modes. Cela traduit un positionnement en faveur du rail comme backbone des services régionaux, plutôt qu'une approche multimodale inclusive dès le départ.
Exposé sommaire
Les cars express, les navettes fluviales et les pôles d’échanges multimodaux ont toute leur place dans l'offre de services express régionaux métropolitains (SERM), au même titre que le transport ferroviaire, car ils permettent de relier des territoires non desservis par le rail. Ils participent donc pleinement au désenclavement des territoires ruraux.
C'est pourquoi ces modes de transport doivent faire pleinement partie des SERM.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).