Amendement n° 79
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la référence systématique aux gares et aux pôles d’échanges multimodaux dans les conventions entre la SGP et SNCF Réseau.
En effet, les gares et pôles d’échanges multimodaux restent des objets complexes et multi-partenariaux dont les conditions de maîtrise d’ouvrage peuvent être variées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).