Amendement n° 73
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« Au titre du transport de marchandises, pour chaque programme bénéficiant du statut de service express régional métropolitain mentionné à l’article premier de la présente loi, le ministre en charge des transports saisit la société de grands projets ou sa filiale compétente aux fins de réaliser une étude d’opportunité de transport combiné. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de revitaliser et de redynamiser le transport de marchandises, c'est-à-dire le fret. Concrètement, la situation du transport de marchandises ferroviaire se trouve dans une situation d'activité inquiétante et insuffisante pour permettre une plus grande activité de nos réseaux de voie ferrée, une alternative crédible au transport de marchandises routier et un renforcement des infrastructures nationales.
A ce titre, le présent amendement suggère la réalisation d'études d'opportunité visant à évaluer la pertinence, pour chaque programme, de la réalisation d'un programme de transport combiné. Dès lors, il s'inscrit dans un esprit de ce qui relève des études d'impact comme d'opportunité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).