Amendement n° 50
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« , y compris de systèmes de métros, systèmes de tramways et autres systèmes caractérisés par la circulation exclusive de véhicules ferroviaires légers, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans la définition du périmètre des services express régionaux métropolitains l’amélioration de la desserte locale de métro et de tramway, et pas simplement celle du réseau ferroviaire ou de cars express.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).