Amendement n° 39
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« routiers concernés, une trajectoire possible de réduction du trafic routier cohérente avec les objectifs de décarbonation. »
les mots :
« concernés, une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2025, 2030 et 2040. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés au niveau national.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone vise la décarbonation totale des émissions du secteur des transports à l’horizon 2050 (hors émissions résiduelles, notamment de l’aviation, soit environ 5 Mt CO2 eq.) Un objectif intermédiaire de -28 % d’émissions de GES en 2030 par rapport à 2015 a été fixé.
Le présent amendement vise donc à respecter ces objectifs nationaux essentiels à la réussite de la transition écologique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).