Amendement n° 18

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Irrecevable — Satisfait ou inopérant (42) Mme Annick Cousin (RN) Article 2 Déposé le 05/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.