Amendement n° 11

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Retiré avant publication M. Vincent Descoeur (LR) Article PREMIER Déposé le 05/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.