Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 9

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Retiré après publication M. Charles Sitzenstuhl (RE) Article 5 ter Déposé le 04/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les raisons de l'échec du lancement du réseau express métropolitain européen de Strasbourg. 

Exposé sommaire

Le lancement du réseau express métropolitain européen de Strasbourg annoncé en grandes pompes en décembre 2022 est un échec que dénoncent les usagers des transports. Il faut en tirer des conséquences. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.