Amendement n° 1
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants :
« Un service express régional métropolitain vise à :
« 1° Doubler la part modale des transports publics ;
« 2° Désenclaver les territoires insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ;
« 3° Assurer une fréquence de passage et une amplitude horaire supérieure aux services de transports existants. »
Ce que ça change · analyse IA
Impose des objectifs de transition écologique et de report modal aux services express régionaux métropolitains.
Intention : L'auteur cherche à transformer un outil de transport en un levier de politique climatique, en verrouillant l'obligation de résultats écologiques pour les décideurs locaux.
L'amendement visait à transformer la nature même des SERM : passer d'une logique de gestion de l'offre de transport à une logique de planification environnementale. En rejetant cette proposition, le législateur a choisi de ne pas lier contractuellement ou légalement la création de ces services à des impératifs de réduction de l'empreinte carbone ou de report modal massif. Cela révèle une volonté de maintenir une flexibilité opérationnelle pour les autorités organisatrices, privilégiant l'aménagement du territoire et la continuité du service plutôt que l'imposition de cibles écologiques contraignantes qui pourraient limiter les options de déploiement.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer des objectifs clairs et lisibles aux futurs services express régionaux métropolitains.
Les services express régionaux métropolitains (SERM) doivent être des projets qui consacrent, dans chaque territoire, un véritable choc d'offre de la mobilité. Il s'agit de changer de paradigme pour faire en sorte que les SER transforment la mobilité quotidienne à grande échelle dans nos territoires. Pour ce faire, la méthode ne doit plus consister en des ajustements à la marge mais permettre un report modal à grande échelle.
Aussi, il apparaît indispensable de fixer des objectifs ambitieux pour accompagner la transition écologique des mobilités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).