Amendement n° CD290 (Rect)
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 24 les trois alinéas suivants :
« 1° sexies (nouveau) L’article 14 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des Grands Projets » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». »
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la survie rédactionnelle de l'amendement CD243 en le restituant si l'amendement CD149 était adopté.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel vise à reprendre l’amendement rédactionnel CD243 qui tombera en cas d’adoption de l’amendement CD149 de M. Valence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).