Amendement n° CD280

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Adopté M. Jean-Marc Zulesi (RE) Article PREMIER Déposé le 26/05/2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :

« Il »,

les mots :

« Ce service express régional métropolitain ».

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Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).