Amendement n° CD259
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« horizon »,
les mots :
« échéance de fin ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Ajustement technique du texte sans incidence sur la portée substantielle de la loi.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).