Amendement n° CD258
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« de ses engagements relatifs »,
les mots :
« des missions de l’établissement public Société des Grands Projets relatives ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement technique n'a pas d'objet substantif identifiable sans accès au texte précis de l'article 2 et aux modifications proposées.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).