Amendement n° CD253
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« présente »,
le mot :
« remet ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Sans accès au dispositif précis de l'amendement, impossible de déterminer l'intention réelle derrière cette modification.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 75/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).