Amendement n° CD250
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots :
« métropolitain régional »,
les mots :
« régional métropolitain ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement purement rédactionnel vise à corriger ou harmoniser la formulation de l'article 2 sans en modifier la portée substantielle.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).