Amendement n° CD249

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Adopté M. Jean-Marc Zulesi (RE) Article 2 Déposé le 25/05/2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« concernés »,

supprimer la fin de l’alinéa 16.

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Intention : Ajuster le texte de l'article 2 à titre technique et rédactionnel.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 5/100

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).