Amendement n° CD245
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« incluses dans le »,
les mots :
« à l’intérieur du ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement est purement rédactionnel et ne modifie pas la substance du texte.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).