Amendement n° CD243
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article 14 est complété par les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». »
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel, relatif à la dissolution de la Société du Grand Paris (SGP), vise à modifier l'article 14 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris afin de tenir compte de l'épuisement de l'ensemble des compétences confiées à l'établissement public SGP, rebaptisé Société des Grands Projets.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).