Amendement n° CD231
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot :
« SGP »,
les mots :
« Société des Grands Projets ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer une cohérence technique entre les dispositions de l'article 4 et d'autres éléments du texte législatif.
Coordination
Impact 5/100
Ambiguïté 15/100
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).