Amendement n° CD209
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« niveau de service »
insérer les mots :
« et de transports guidés ».
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Inclut les téléphériques et rails aériens dans les services express régionaux (SERM) pour pallier les contraintes de relief.
Intention : Moderniser la définition des services de transport régionaux pour inclure des solutions de mobilité verticale ou aérienne, facilitant ainsi leur financement et leur intégration dans les réseaux de transport collectifs.
L'amendement élargit le périmètre des services express régionaux métropolitains (SERM) en y intégrant explicitement les transports par câble et par rail aérien. En faisant cela, le législateur reconnaît que la notion de 'service express' ne doit pas être limitée aux modes de transport traditionnels (train, tramway), mais doit s'adapter aux réalités topographiques et urbanistiques. L'adoption de cet amendement montre une volonté d'intégrer les solutions de mobilité innovantes et légères dans la planification structurante des transports régionaux, favorisant ainsi une vision plus flexible et écologique de la connectivité métropolitaine.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer à part entière les systèmes de transport par câble ou par rail aérien aux services express régionaux métropolitains (SERM).
La mise en place de téléphériques urbains s’est fortement développée ces dernières années en France (Brest 2016, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse en 2022). Plusieurs projets sont évoqués dans d’autres métropoles (Bordeaux, Lyon, Ajaccio, Grenoble, etc.). Des projets de transport public par rail aérien sont aussi apparus ces dernières années.
Ces modes de transports peuvent s’avérer très pertinents dans les zones à fort dénivelé ou pour franchir des obstacle naturels ou urbanistiques. Ils s’intègrent dans nos objectifs de transition écologique en contribuant à réduire la consommation d’énergie et la pollution atmosphérique, tout en présentant l’avantage d’avoir une faible emprise au sol. A ce titre, il paraît pertinent de pouvoir les intégrer explicitement aux SERM. C’est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).