Amendement n° CD175
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« périurbaines »,
insérer les mots :
« la lutte contre l’autosolisme, ».
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la lutte contre l'autosolisme comme objectif des SERM pour favoriser le report modal plutôt que l'ajout de services.
Intention : Imposer une contrainte de résultat en matière de report modal pour briser la dépendance à la voiture individuelle.
L'amendement cherche à transformer la nature même des Services d'Équilibre de la Régularité de la Mobilité (SERM) : il ne s'agit plus seulement de proposer de nouvelles options de transport, mais de s'attaquer à la racine de la congestion et de la pollution en ciblant l'usage individuel de la voiture. En inscrivant la lutte contre l'autosolisme dans les objectifs de la loi, l'auteur tente de passer d'une logique de 'complémentarité' (ajouter des bus à l'existant) à une logique de 'substitution' (remplacer l'usage de la voiture solo par le transport collectif). Son adoption marque la volonté du législateur d'intégrer une dimension comportementale et environnementale forte dans la planification des transports.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de rappeler l’objectif de lutte contre l’autosolisme. Vinci Autoroute estimait en 2022 à 85 % le nombre de voiture n’ayant, à leur bord, qu’un seul passager. Le phénomène est même en progression, puisque cela ne concernait « que » 82 % des véhicules individuels en 2021.
L’autosolisme contribue d’abord à une plus grande consommation des ressources. Des ressources énergétiques en premier lieu, plus importante par nombre de personne transportée. De ressources matérielles, puisque chacun et chacune, parmi ceux et celles qui le peuvent, s’équipe d’un véhicule, qui demande, pour sa fabrication, de nombreuses ressources, notamment des métaux rares.
L’autosolisme contribue également à la congestion des axes routiers, puisqu’il augmente, par rapport aux solutions alternatives de mobilité, le nombre de véhicules sur la route. Ce faisant, le phénomène accroît la pollution de l’air, les phases de démarrage et d’accélération étant propices à l’émission de nombreux polluants atmosphériques.
Le rapport du COI déplore que "le lien est rarement fait avec le déploiement des ZFE, et avec d’éventuelles mesures « contraignantes » pour décourager l’autosolisme et encourager le report modal (à l’exception principale de Grenoble).".
Cet amendement propose donc d'ajouter l'objectif de lutte contre l'autosolisme pour éviter que les SERM ne constitue qu'un nouveau service qui s'ajoute à l'existant.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).