Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD140

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Retiré Mme Annick Cousin (RN) Article 3 Déposé le 25/05/2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Il s’agit de ne pas investir au détriment d’un seul mode de transport et de veiller à l’équilibre des choix. »

Exposé sommaire

cet amendement signifie qu'il est important de prendre en compte tous les modes de transport de manière équilibrée lors de la prise de décisions d'investissement. Il souligne l'importance de ne pas favoriser ou privilégier un mode de transport spécifique au détriment des autres.

Lorsqu'il s'agit de planifier des investissements dans les infrastructures de transport, il est essentiel de considérer les différents modes disponibles, tels que les transports en commun, les trains, les voitures, les vélos, etc. Le but est de garantir un système de transport équilibré, offrant des options diverses et complémentaires pour répondre aux besoins des voyageurs et des marchandises.

Investir au détriment d'un seul mode de transport pourrait entraîner des déséquilibres, une saturation ou une inefficacité du système dans son ensemble. Par conséquent, il est essentiel de veiller à ce que les choix d'investissement favorisent la complémentarité et l'équilibre entre les différents modes de transport, en prenant en compte les besoins de mobilité, l'efficacité, la durabilité environnementale et d'autres considérations pertinentes.
 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).