Amendement n° CD127

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Rejeté M. Pierre Meurin (RN) Article 2 Déposé le 25/05/2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 10.

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'alinéa 10 qui est satisfait par l'alinéa 1 du même article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).