Amendement n° CD124
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« qualité »
insérer les mots :
« des services et du temps de parcours ».
Ce que ça change · analyse IA
Ajouter explicitement l'optimisation de la durée des déplacements comme critère de qualité des transports collectifs
Intention : Imposer aux opérateurs et collectivités une obligation explicite d'améliorer les temps de parcours et les fréquences, pour rendre les transports collectifs compétitifs face à la voiture particulière.
Cet amendement cherche à inscrire dans la loi que la qualité des transports collectifs passe aussi par des temps de parcours réduits et une meilleure fréquence. Le texte initial ne mentionnait apparemment pas explicitement cet enjeu. L'auteur arguait que durée et fréquence sont déterminantes pour attirer et fidéliser les usagers, particulièrement en zones moins denses où elles constituent des barrières d'accès réelles. Son rejet indique que la majorité parlementaire a jugé soit que cet enjeu était déjà couvert par d'autres dispositions, soit qu'il soulevait des questions de faisabilité territoriale inégale (coûts d'exploitation plus élevés en zones rurales).
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement souligne l'importance accordée à l'optimisation de la durée des déplacements dans le cadre des améliorations globales visant à offrir des transports collectifs de meilleure qualité. Un temps de parcours et une fréquence trop faible peuvent-être rédhibitoire pour les usagers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).