Amendement n° CD121
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en lien avec les spécificités du territoire. »
Exposé sommaire
l'objet de cet amendement vise à souligner l'importance de prendre en compte les caractéristiques uniques de chaque territoire dans la planification des améliorations des transports.
Ces spécificités peuvent inclure des contraintes géographiques, des besoins de mobilité spécifiques, des infrastructures existantes, des caractéristiques socio-économiques.
L'ajout de cette précision souligne donc la nécessité d'une approche adaptée, en prenant en considération les particularités locales pour garantir des solutions de transport efficaces et durables, en accord avec les besoins et les réalités spécifiques de chaque territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).